major responsable d'une unité local de police

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition

SOLIDAIRES FP, Refus de proposition, Refus de proposition

CFE-CGC

membres du Conseil national de la sécurité routière

4°

membre du Conseil économique, social et environnemental

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFE-CGC

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

CFE-CGC

membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

membre titulaire

major de police, responsable d'unité locale de police ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

secrétaire général d'Alliance

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants du personnel titulaires et suppléants

2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers

Membres titulaires

secrétaire général d'Alliance

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

Membres suppléants

syndicat Alliance police nationale

membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Au titre des représentants des personnels

brigadier-chef, secrétaire général syndicat Alliance police nationale

auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité

brigadier chef de police, secrétaire général adjoint d'un syndicat de police ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

brigadier-chef, secrétaire général adjoint Alliance police nationale

à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants